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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 quinquies, amendement 197
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 197 rectifié sexies est présenté par Mme Garnier, MM. Lafon et Retailleau, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Muller-Bronn, MM. Laugier, B. Fournier, Cambon et J.P. Vogel, Mme de La Provôté, M. Cardoux, Mme N. Delattre, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Bascher, Brisson et Sautarel, Mmes Petrus et Deroche, M. Piednoir, Mme Di Folco, MM. Frassa et Kern, Mme Billon, MM. Bonhomme et Courtial, Mme Gosselin, MM. Bacci et Savary, Mmes Canayer et Ventalon, MM. Genet et C. Vial, Mmes Pluchet et Joseph, MM. Savin, Charon, Sido et Pointereau, Mmes Lassarade, Dumas, Drexler et Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mme Berthet, MM. Bas et Burgoa, Mme de Cidrac et MM. Calvet, Bouloux, Saury, Babary, de Montgolfier et Segouin.
L’amendement n° 519 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Houllegatte, Kanner, Assouline, Chantrel et Stanzione, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. J. Bigot, Montaugé, Devinaz, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Garnier, pour présenter l’amendement n° 197 rectifié sexies.
