Intervention de Sylvie Robert

Madame la présidente de la commission des affaires économiques, je sais, mais les ABF sont des garde-fous essentiels. Il est important de les avoir autour de la table.

En deuxième lieu, comme l’a rappelé Mme Garnier, seulement 10 % des avis relatifs aux projets d’installation photovoltaïque aboutissent à des refus de l’opération projetée. Il ne semble donc pas que les ABF abusent de leur pouvoir.

En troisième lieu, la création des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est récente, puisqu’elle remonte à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a permis de regrouper sous une seule appellation – les SPR, donc – les anciens secteurs sauvegardés que nous connaissons – les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Cette loi a surtout permis d’unifier leur régime de protection et d’autorisation – c’est important – lorsque des travaux y sont envisagés.

Il s’agit non pas d’entraver encore une fois l’ensemble des projets d’installation photovoltaïque, mais simplement d’entourer de garanties ceux qui sont susceptibles d’affecter le patrimoine de nos concitoyens.