Intervention de Ronan Dantec

Notre débat soulève différents problèmes.

Le premier est que le système tel qu’il fonctionne actuellement donne un pouvoir discrétionnaire à des individus sans qu’un cadre ait été clairement défini, alors qu’il y a manifestement des injonctions contradictoires. Ce système, Sophie Primas l’a dit, soulève de nombreuses difficultés.

Il faudrait avoir un cadre fixé par l’État, mais, cela a été dit, les différents services ne défendent pas exactement les mêmes priorités.

À mon sens, en rester, faute de mieux, à l’avis conforme revient à fragiliser l’avenir du système des ABF. Il faudrait un cadre clair, défini en concertation par les services des ministères concernés, validé par le Gouvernement et applicable à tous. Pour l’instant, nous ne l’avons pas !