Intervention de Sylvie Robert

Je voudrais remercier M. le rapporteur et Mme la ministre pour leur avis favorable.

Si le travail interministériel en cours, qui est susceptible d’aboutir à une forme de charte permettant d’homogénéiser et d’harmoniser le cadre, a permis d’emporter cet avis favorable, alors je m’en réjouis.

Je voudrais quand même dire que j’ai l’impression de revivre les débats de la loi Élan, …