Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 quinquies, amendement 256

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

En conséquence, l’article 11 quinquies est supprimé et l’amendement n° 256 rectifié n’a plus d’objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

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