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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Proposition de nomination par le président de la république de m. jean castex aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp — Désignation d'un rapporteur
Jean-François Longeot, président :Je vous propose de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Nous l'entendrons mardi 8 novembre prochain après-midi, en application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La situation est inédite dans la mesure où M. Castex a été auditionné par notre commission pour accéder aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l'Afitf).
C'est ainsi l'occasion, conformément aux conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat conduit par notre collègue Pascale Gruny, de renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, et en particulier les modalités de nomination intervenant sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Dans ce cadre, l'article 19 bis du Règlement du Sénat prévoit désormais que, en amont de cette audition, la commission désigne un rapporteur chargé de la préparer.
