Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2022 : 1ère réunion
Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cette date du 2 novembre est importante. Il y a eu trois référendum, dont nous ne contestons ni l'existence, ni les résultats, et il y a l'annonce par le ministre Sébastien Lecornu qu'un référendum de projet interviendrait d'ici fin 2023. Vous nous dites qu'il n'aura pas lieu, je vous en félicite : ce n'est pas la peine de maintenir, comme ça en l'air, une espèce de chose dont on sait tous qu'elle ne pourra pas arriver. Cela dégage l'horizon pour reprendre les discussions sur une pluralité de sujets, de manière à recréer un climat qui permette d'aborder, sans fixer d'échéance particulière, cette question du corps électoral qui est difficile et qui ne pourra être réglée que si l'on crée un climat favorable.

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