Intervention de Catherine Deroche

Il est vrai que notre réunion se présente sous des auspices un peu particuliers, après le recours, à l'Assemblée nationale, à la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et l'adoption de modifications substantielles par le Sénat.

Si l'exercice paraît difficile à l'échelle de l'ensemble du texte, nous pouvons, me semble-t-il, nous rapprocher s'agissant des apports du Sénat qui visent à conforter le rôle du Parlement. Le contrôle démocratique des comptes sociaux reste en effet insuffisant au regard des quelque 600 milliards d'euros qu'ils représentent désormais.

Quant au rejet de l'Ondam, le fait que nous ayons été saisis d'un texte où il n'y avait plus de première ni de deuxième partie n'est pas très constitutionnel non plus...