Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadila Khattabi
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 novembre 2022 à 18h55
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Fadila Khattabi, députée, présidente :
À l'issue de ces échanges, je prends acte du fait que la commission mixte paritaire ne sera pas en mesure de produire un texte et j'en constate l'échec.
Nous avons tous accompli en première lecture un travail colossal : il serait bon de le mener à bien. Remettons l'ouvrage sur le métier !
