Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Conseil des prélèvements obligatoires — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (nos 168, 143).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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