Intervention de Marie-France Beaufils

... dans vos rangs mêmes, alors que, vous le savez bien, elle va peser lourdement sur tous les foyers, y compris les plus modestes. Elle contribuera à un affaiblissement du pouvoir d'achat des familles et à une nouvelle chute de la consommation avec toutes les conséquences que l'on sait sur l'activité économique du pays, donc sur l'emploi.

En fait, ce que vous voulez, c'est alléger la contribution de l'activité économique à la couverture sociale des salariés, à l'aménagement du territoire. Je devrais dire que vous voulez aller plus loin. En effet, d'importants allégements de cotisations sociales normalement dues par les entreprises ou de taxe professionnelle sont déjà pris en charge par le budget général : 17 milliards d'euros d'un côté et plus de 20 milliards de l'autre, ce qui fait qu'une part de la TVA y est dès aujourd'hui consacrée, puisqu'elle représente une contribution non négligeable aux recettes fiscales du budget de l'Etat. Et pour quels résultats ? Quatre cent mille emplois ont été créés sous l'effet des lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail, même si nous aurions souhaité plus, mais combien ont été créés depuis les mesures Fillon aménageant l'application de la réduction du temps de travail ?

C'est l'inverse : le chômage n'a cessé d'augmenter, dépassant le seuil de 9 %. Combien devons-nous attendre de l'éventuelle mise en oeuvre de la proposition de loi Morange, commanditée en sous-main par le Gouvernement, tant le dépôt d'un projet de loi aurait stigmatisé le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et son ministre délégué ?

Il est vrai que, depuis samedi dernier, avec l'ampleur des manifestations, expression du mécontentement, même si vous le niez, les choses deviennent plus complexes.

Nous ne voulons décidément pas d'un organisme dont la seule raison d'être serait de valider quoi qu'il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que nous ne voterons pas les conclusions de la commission des finances sur la présente proposition de loi.