Intervention de André Lardeux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me faire ici porte-parole de M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, retenu par d'impérieuses obligations cet après-midi.

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi destinée à surmonter l'invalidation par le Conseil constitutionnel de l'article 112 de la loi de finances pour 2005.

J'exprimerai volontiers, en guise de propos liminaire, la surprise qui fut la mienne lorsque j'ai découvert, à la lecture du Journal officiel, que la proposition de nos excellents collègues président et rapporteur général de la commission des finances n'avait pas suscité l'unanimité.

En effet, c'est sur la saisine des députés de l'opposition que le Conseil constitutionnel a annulé la création du Conseil des prélèvements obligatoires, considérant qu'elle était étrangère au champ de la loi de finances.