Intervention de Marc Massion

Pourquoi sommes-nous opposés à l'élargissement du Conseil sous la forme présentée par M. le rapporteur ?

Nous remettons en cause non pas l'expertise de ces personnalités qualifiées, mais le fait qu'elles soient désignées par le président du Sénat, par deux ministres, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Conseil économique et social. Cela signifie, au moins en termes d'affichage, que l'indépendance reconnue au Conseil des impôts ne le sera pas au Conseil des prélèvements obligatoires.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.