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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Conseil des prélèvements obligatoires — Article unique, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.351-9 du code des juridictions financières, remplacer les mots :
le directeur de la prévision et de l'analyse économique
par les mots :
le directeur général du Trésor et de la politique économique
La parole est à M. le ministre délégué.
