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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Conseil des prélèvements obligatoires — Article unique
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je considère que la composition du Conseil des prélèvements obligatoires est en cohérence avec l'ensemble des objectifs qui ont été présentés par M. le rapporteur. Ce mode de désignation est d'ailleurs assez classique et je vous signale au passage qu'il est utilisé pour d'autres organismes de même nature, comme l'Autorité des marchés financiers, l'AMM, ou l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA.
