Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan, ainsi que M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, qui ont permis l'organisation de cette discussion.

Mes chers collègues, la raison principale qui m'a conduit à poser cette question est liée à l'évolution des prix du pétrole, qui constitue une menace pour le dynamisme de nos économies et qui ne manque pas de continuer à nourrir certaines interrogations, voire certaines inquiétudes, chez nos concitoyens.

Je profiterai également de cette occasion pour aborder les enjeux liés aux secteurs gazier et électrique.

Je ne ferai que réaffirmer un fait désormais largement débattu en rappelant que nous assistons, depuis la fin de l'été dernier, à une véritable envolée des prix du baril de pétrole.

Sans évoquer le spectre d'un troisième choc pétrolier, il est inquiétant de constater que les cours du brut ont dépassé le seuil psychologique des 50 dollars le 26 octobre dernier, enregistrant ainsi leur niveau le plus élevé depuis dix ans. Malgré une relative accalmie au cours du mois de décembre, les prix sont remontés au début de cette année, en raison de la vague de froid qui a touché le nord-est des Etats-Unis et de la persistance de risques géopolitiques au Moyen-Orient, notamment en Irak. Il s'agit d'un véritable yoyo...

Les conséquences de cette hausse sont connues et redoutées de nos concitoyens. Certes, la dépendance au pétrole des économies occidentales, et singulièrement celle de l'économie française, grâce au recours à l'énergie nucléaire, a considérablement diminué depuis les années soixante-dix. Dans le cas d'une hausse durable des prix du brut, cela exclut que notre économie soit aussi profondément touchée qu'elle ne l'avait été à l'époque. Il n'en reste pas moins que l'envolée des cours fragilise directement la conjoncture européenne - et française - de par ses répercussions sur le pouvoir d'achat des ménages.

D'une part, nos concitoyens le ressentent pleinement avec la hausse des prix de l'essence à la pompe, dont les fluctuations sont, au surplus, retardées par rapport aux évolutions des cotations sur les marchés mondiaux, ce qui ne manque pas d'entretenir une certaine confusion dans l'esprit du consommateur. D'autre part, ils sont également touchés par le renchérissement du fioul domestique, qui est encore utilisé dans plus d'un tiers des foyers français pour le chauffage.

La conjoncture pétrolière pose également directement la question de notre dépendance à l'égard de nos fournisseurs.

La dépendance de l'Europe - qui, dans le domaine pétrolier, est très importante, pour ne pas dire quasi totale - est d'ailleurs appelée à croître avec l'épuisement progressif des gisements de la mer du Nord. Ainsi, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, à l'horizon 2030, l'Europe dépendra à 94 % des importations pour son approvisionnement pétrolier.

Cette évolution a, bien entendu, des conséquences géopolitiques importantes. En premier lieu, elle ne peut que nous inciter à renforcer notre coopération politique et économique non seulement avec la Russie, dont le poids dans les exportations de pétrole va croître fortement avec la mise en exploitation des réserves de Sibérie orientale, mais aussi avec les pays du Moyen Orient, comme l'Iran. En second lieu, elle nécessite de continuer à accompagner les entreprises pétrolières européennes dans leur recherche de partenariats avec les pays producteurs de pétrole afin de diversifier nos approvisionnements.

Pour autant, nous le savons tous, les réserves pétrolières mondiales ne sont pas extensibles. Deux paramètres ont une influence pour leur évaluation. Le premier a trait à la nature des réserves considérées, qu'il s'agisse des réserves prouvées, qui ont une probabilité supérieure à 90 % d'être extraites du sol, ou des réserves probables, pour lesquelles cette probabilité s'établit à 50 %. Le second tient au rythme de consommation, qui a lui aussi une influence directe. Or la stabilité de ce rythme est loin d'être assurée compte tenu de la hausse des besoins pétroliers de certaines zones en forte croissance, comme la Chine ; vous le savez tous, mes chers collègues.

Au total, on peut estimer que la planète dispose encore de quarante à quatre-vingts années de réserves pétrolières devant elle. En outre, certains gisements devenant rentables avec un prix du pétrole durablement élevé, il est plus que probable que nous pourrons bénéficier de vingt années de consommation supplémentaires.

Il nous reste donc moins d'un siècle de réserves pétrolières. Pouvons-nous pour autant rester inertes face à cette disparition inéluctable de l'or noir ? Bien évidemment non ! Il nous appartient de jeter dès aujourd'hui les bases de l'économie de l' « après-pétrole », en favorisant le recours à des énergies alternatives comme les biocarburants ou la pile à combustible. A ce sujet, monsieur le ministre, je ne peux que me réjouir de la décision qui a été prise par le Gouvernement de doubler nos capacités de production de biocarburants à l'horizon 2007. Je souhaiterais néanmoins savoir, monsieur le ministre, quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre en la matière à plus long terme.

Les logiques et les évolutions que je viens d'évoquer pour le pétrole sont, peu ou prou, les mêmes s'agissant du secteur gazier. Les prix du gaz ont également augmenté au cours des derniers mois, en raison de leur indexation sur ceux du pétrole. En outre, l'Europe sera confrontée, pour ses approvisionnements, à une dépendance accrue vis-à-vis de la Russie, qui possède plus du quart des réserves mondiales gazières et qui fournit déjà près de 40 % du gaz consommé en Europe, essentiellement via l'entreprise Gazprom.

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire le point sur nos différentes sources d'approvisionnement gazier et nous indiquer les perspectives de diversification possibles ?

Pourriez-vous également nous préciser les types de contrats qui nous lient avec nos fournisseurs et nous donner des précisions sur l'ampleur du recours aux contrats de long terme et sur les velléités, très malvenues selon moi, de la Commission européenne de mettre fin à ce type de relations contractuelles ?