Intervention de Daniel Raoul

Certes, et je ne la mésestime pas !

Que devons-nous déduire de cette démarche ? Ou bien, il y a une crainte de voir ce texte noyé dans les méandres du calendrier parlementaire, mais quid, alors, de l'intérêt de l'urgence de juin 2004 ? Ou bien, au vu des événements récents survenus au Moyen-Orient et de leur conséquence sur le prix du pétrole, M. Poniatowski manifeste, par le dépôt de cette question, une défiance envers l'efficacité des propositions du Gouvernement lors de la première lecture devant notre assemblée.

Plutôt qu'une question orale avec débat, nous aurions préféré poursuivre et achever la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie, commencée à l'Assemblée nationale voilà près de neuf mois.

L'examen de ce texte s'enlise. Au regard du contexte actuel, des difficultés que nous rencontrons avec la Commission européenne et des problèmes géopolitiques du Moyen-Orient, ce n'est pas admissible. Non que sur le fond nous soyons d'accord avec les propositions qui ont été faites - je ne referai le débat, mais nous avions alors considéré qu'il y avait trop de déclarations incantatoires, trop de droit gazeux non normatif, absence de programmation financière et budgétaire, et aucune disposition sur les transports -, ...