Intervention de Daniel Raoul

Certaines dispositions du projet de loi d'orientation sur l'énergie, en particulier celles qui sont relatives au diagnostic de performance énergétique des bâtiments, ont certes été adoptées dans la loi de simplification du droit de décembre dernier, mais cela ne laisse rien présager de bon et atténue la portée de la loi d'orientation.

L'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement sont en effet menacées. Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à votre presse favorite, car tous les organes de presse, en particulier la presse économique, se font l'écho des problèmes qui se posent.

Mais, tout aussi grave, notre indépendance énergétique était déjà faible. En effet, selon un document de décembre 2004 émanant de votre ministère, monsieur le ministre, elle s'établissait en 2002 à 50, 6 % et était plus faible que celle de l'Union à vingt-cinq, qui s'élève à 53, 4 %, ou celle des Etats-Unis - ils ont certes du pétrole -, qui se monte à 72, 8 %. Le débat bat son plein sur la fin de l'abondance pétrolière et le pétrole cher pose un défi à l'économie mondiale. La cherté du pétrole pourrait d'ailleurs contribuer à la désindustrialisation de la France - M. Poniatowski a évoqué le problème du prix de l'électricité pour les industries chimiques - et accélérer les délocalisations, en particulier s'agissant des industries électro-intensives. Or, le prix de l'énergie, et en particulier la facture pour la France, a augmenté de 7, 3 % au cours des sept premiers mois de l'année. Pis, le prix des produits énergétiques s'est envolé, avec une augmentation de 10, 2 % entre décembre 2003 et décembre 2004, le prix des produits pétroliers ayant, quant à lui, crû de 14, 6 %, malgré la diversification de nos approvisionnements, car la part des hydrocarbures reste importante.

Par ailleurs, on constate la fin de la surcapacité de production électrique d'origine nucléaire en raison du choix politique un peu hypocrite de l'Allemagne et du vieillissement des centrales.

Assurer l'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement sont des objectifs qui doivent être partagés par tous. Mais encore faut-il nous dire comment on s'y prend et quels moyens on met en oeuvre !

Dans ce domaine, l'Union européenne a failli : l'ouverture à la concurrence des marchés ne peut être l'alpha et l'oméga de sa politique de l'énergie. L'ouverture des marchés de l'électricité a nuit à la compétitivité des entreprises : la déréglementation du marché européen s'est soldée par une progression des prix de plus de 25 %, et même de 40 % pour la chimie, comme l'a précisé M. Poniatowski.