Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'évoquerai d'abord la politique énergétique de la France.

Dès les années soixante-dix, notre pays, qui ne dispose pas de ressources énergétiques fossiles importantes, a eu le souci de bâtir une politique énergétique garantissant son indépendance énergétique. En particulier, il a engagé un programme électronucléaire ambitieux, qui l'a en très grande partie mis à l'abri des chocs pétroliers. Les résultats sont bien connus : le taux de couverture de nos besoins énergétiques est aujourd'hui de plus de 50 %, contre 24 % en 1973 ; plus de 78 % de notre production électrique est d'origine électronucléaire.

Les récentes évolutions des cours du pétrole ont naturellement montré toute l'actualité de cette politique. Ainsi, les tensions sur les marchés pétroliers font peser un risque sur la reprise économique mondiale, mais, de ce point de vue, notre pays est mieux préparé que d'autres. Les hausses sont essentiellement dues au maintien de divers risques géopolitiques dans les pays producteurs - en Iraq, au Nigeria, au Venezuela - et, concomitamment, à la quasi-disparition des surcapacités de production pétrolière, en raison d'une exceptionnelle croissance mondiale de la demande - 3, 3 % en 2004 -, en particulier en provenance de la Chine, avec en prime des problèmes de fret. Ces hausses résultent aussi de l'insuffisance des investissements dans la production pétrolière, rendant de ce fait très faible l'élasticité entre l'offre et la demande, ainsi que de certains goulets d'étranglement dans le raffinage. Tous ces facteurs se cumulent.

Des investissements importants ont été réalisés à la suite de cette crise, mais avec un certain retard. A terme, je ne doute pas qu'ils produiront des effets.

Le Gouvernement s'est préoccupé de cette situation de crise sur les prix dès 2003 en lançant un vaste débat sur la politique de l'énergie. Trois décisions importantes ont été prises.

Première décision : un projet de loi d'orientation sur l'énergie a été élaboré, afin d'intégrer non seulement les préoccupations concernant la maîtrise des consommations d'énergie, mais aussi le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre. Il s'agit d'abord de l'énergie nucléaire, mais aussi, en complément, des énergies renouvelables, qui peuvent constituer un appoint important.

Pour ce qui est de ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, madame Demessine, messieurs Détraigne et Raoul, je vous précise qu'il sera examiné en deuxième lecture à la fin du mois de mars. Je réponds ainsi, d'une certaine manière, à MM. Poniatowski et Revol qui, s'ils ne se sont pas exprimés avec autant de vivacité que vous, ont tout de même abordé le sujet de manière induite.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Raoul, le Gouvernement ayant renoncé à déclarer l'urgence sur ce texte, nous aurons l'occasion d'en débattre de nouveau.