Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Indépendance énergétique de la france — Discussion d'une question orale avec débat

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Effectivement ! Mais ce qu'a dit M. Monti, c'est que la Commission européenne demandait non pas le changement de statut, mais la disparition des avantages que conférait le statut.

Or conserver ce statut sans les avantages qu'il confère n'a aucun sens. Par conséquent, on ne peut pas se prononcer pour la disparition de ce qui constitue l'essence du statut tout en souhaitant le maintien dudit statut.

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