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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Indépendance énergétique de la france — Discussion d'une question orale avec débat
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur Raoul, vous êtes trop subtil pour avoir pu considérer que EDF et GDF pouvaient rester des EPIC en leur retirant toutes les caractéristiques que le droit public confère en principe à ces établissements.
Nécessairement, la Commission européenne, sans le dire, mais de fait, nous a obligés à changer le statut de ces deux opérateurs.
