Intervention de Patrick Devedjian

En tout cas, vous devriez essayer d'anticiper ce retour en adoptant des positions cohérentes.

En matière de production, et parallèlement à l'exercice de bilan prévisionnel mené tous les deux ans par le gestionnaire du réseau de transport, la programmation pluriannuelle des investissements, la PPI, prévue par la loi du 10 février 2000, permet d'identifier les besoins de production à court et moyen terme en ce qui concerne tant la production à partir d'énergie nucléaire que la production à partir d'énergies renouvelables.

L'article 8 de la loi du 10 février 2000 permet au Gouvernement de lancer des appels d'offre pour la création de capacités si des menaces pèsent sur l'équilibre entre l'offre et la demande ou si les investissements spontanés ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle.

Ainsi, à la suite de la PPI réalisée en 2002, un appel d'offres a été lancé en décembre 2003 pour la réalisation, avant le 1er janvier 2007, de centrales de production d'électricité à partir de biomasse ou de biogaz pour une capacité totale de 250 mégawatts. J'ai finalement retenu quatorze projets biomasse, pour une puissance de 216 mégawatts, et un projet biogaz, pour une puissance de 16 mégawatts.

Cet appel d'offres permettra de réaliser des projets ambitieux, avec de forts impacts locaux : plusieurs centaines d'emplois seront créées dans les centrales elles-mêmes et dans les filières d'approvisionnement.

D'autres appels d'offres concernant l'énergie éolienne terrestre, pour 500 mégawatts, et l'énergie éolienne offshore, pour 500 mégawatts également, ont été lancés en 2004 et sont en cours de dépouillement. Leurs résultats seront notifiés dans le courant de cette année.

L'énergie éolienne et la biomasse font en effet partie des filières à privilégier pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés, c'est-à-dire une consommation d'électricité renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation intérieure d'électricité en 2010.