Intervention de Patrick Devedjian

Parmi toutes les énergies renouvelables, l'énergie éolienne apparaît comme l'une des plus compétitives économiquement. En effet, dans son étude menée sur les coûts de référence, la Direction générale de l'énergie et des matières premières estime que le coût de production à partir des éoliennes devrait atteindre, en 2015, un niveau comparable à celui d'un cycle combiné à gaz, voire inférieur si le coût du gaz restait durablement élevé.

Le programme actuel de développement des énergies renouvelables fixe une puissance à atteindre avec des parcs éoliens de 2 000 à 6 000 mégawatts d'ici à 2007, dont 500 à 1 500 mégawatts en mer. C'est dans cet esprit que les appels d'offres que j'ai cités ont été lancés.

S'agissant de l'acceptation de l'énergie éolienne par la population, le Gouvernement a le souci de concilier le développement de cette énergie avec l'intérêt des riverains et le respect des paysages. Cet objectif a d'ailleurs donné lieu à la circulaire aux préfets du 10 septembre 2003, qui établit clairement le cadre dans lequel l'énergie éolienne doit se développer, à savoir dans le respect de l'environnement local et en pratiquant une concertation approfondie avec les collectivités locales et la population. L'enquête publique obligatoire pour les projets de puissance supérieure à 2, 5 mégawatts doit en être le support. A cet égard, la France s'est dotée depuis 2002 d'une réglementation parmi les plus complètes en Europe.

Quant à la production d'électricité solaire d'origine photovoltaïque, les conditions économiques envisageables au cours des dix prochaines années ne peuvent permettre à cette technologie de prendre une place réellement significative au sein du bouquet énergétique national.

C'est cependant la filière « énergies renouvelables » qui bénéficie du plus fort potentiel de progrès en termes d'efficacité énergétique, de capacité d'intégration aux bâtiments et de coût. Le Gouvernement s'attache donc à lui donner les moyens de réaliser ce potentiel. Il s'agit d'un enjeu industriel et énergétique de long terme.

La France possède un tissu industriel de grande qualité sur ce segment, qui résulte de sa politique passée dans ce domaine, tout particulièrement sur les applications non connectées au réseau.

Enfin, les travaux d'élaboration d'une nouvelle PPI à l'horizon de 2015 ont débuté. Ils permettront non seulement de fixer de nouveaux objectifs à atteindre en termes d'énergies renouvelables, mais également de traiter la question du renouvellement du parc thermique et d'inclure la mise en service du démonstrateur EPR pour 2012.

M. Raoul a suggéré que les « électro-intensifs » participent au financement de l'EPR. Pourquoi pas ? Mais pas seulement : il est tout à fait envisageable de les faire contribuer au financement d'autres capacités de production.

En ce qui concerne les réseaux de transport et de distribution d'électricité, le développement des infrastructures sur le long terme est encadré par le schéma de développement, qui recense les contraintes susceptibles d'apparaître à un horizon de quinze ans sur le réseau public de transport français.

La question de la sécurité d'approvisionnement se pose toutefois en des termes européens au niveau des réseaux interconnectés.

Ainsi, en décembre 2003, la Commission européenne a proposé un projet de directive relative à la sécurité d'approvisionnement. Ce projet contient plusieurs dispositions : définition du rôle et des responsabilités des gestionnaires de réseau de transport et des fournisseurs ; établissement et respect de normes de performance pour les gestionnaires de réseau de transport et de distribution ; maintien de l'équilibre entre l'offre et la demande ; développement des interconnexions et meilleure coordination des prévisions d'investissement.

Les travaux du Conseil, notamment sous l'impulsion française, ont permis des évolutions significatives de ce projet, qui prévoit en particulier la réalisation d'un bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande au niveau européen, le renforcement du rôle des gestionnaires de réseau en période de crise, ou encore la mise en place de mécanismes de marchés visant à assurer en permanence un niveau suffisant de capacités de production.

Enfin, la France a proposé la création d'un groupe de travail sur ces différents mécanismes, afin de promouvoir la réalisation de nouveaux investissements en production. J'ai écrit en ce sens à mon homologue néerlandais, M. Laurens Jan Brinkhorst, alors président du Conseil.

Selon la position française, une meilleure sécurité d'approvisionnement en électricité passe, certes, par une meilleure coordination des réseaux et par un renforcement des interconnexions, mais aussi, et surtout, par une augmentation des capacités de production d'électricité, pour laquelle le simple jeu du marché ne suffit pas. Des mécanismes d'incitation sous la responsabilité des pouvoirs publics doivent donc pouvoir être utilisés.