Intervention de Patrick Devedjian

En ce qui concerne les perspectives à très long terme de la filière électrique, le projet ITER vise à démontrer la faisabilité scientifique de l'énergie de fusion par confinement magnétique pour la production d'électricité. Outre le fait que le combustible est abondant sur la terre, la production de déchets est réputée faible. Les partenaires de ce projet international sont actuellement la Chine, la Russie, le Japon, les Etats-Unis, la Corée du Sud et l'Union européenne.

Les négociations sur ITER, conduites par la Commission européenne, n'ont pas encore permis d'aboutir à un consensus complet s'agissant du site d'accueil du projet.

Lors du Conseil « compétitivité » du 26 novembre 2004, les Etats membres ont approuvé une modification du mandat dont dispose la Commission pour négocier avec les partenaires internationaux, prévoyant la construction d'ITER à Cadarache et privilégiant l'option à six partenaires, mais ouvrant la possibilité d'une option à trois partenaires - la Chine, la Russie et l'Union européenne - s'il apparaissait qu'aucune issue rapide n'est possible.

L'objectif est une signature de l'accord international pour la mi-2005. Il s'agit donc, pour le commissaire européen Janez Potocnik, de tenter de rallier le Japon, les Etats-Unis et la Corée au principe d'une mise en oeuvre du projet en France.

L'Etat français appuie fortement la Commission dans ses démarches. La construction d'ITER à Cadarache est un objectif majeur pour le Gouvernement ; elle a été décidée lors de la réunion des ministres du 30 janvier 2003 et confirmée par le Premier ministre le 29 octobre 2003 devant l'Assemblée nationale. Le Commissariat à l'énergie atomique, dont j'assure la tutelle conjointement avec mes collègues de la défense et de la recherche, est très impliqué dans ce projet.

Nous privilégions un partenariat le plus large possible. Les Etats-Unis comme le Japon sont de grands pays, notamment pour ce qui concerne l'énergie et les technologies. Leur concours à cette aventure sera donc très précieux. Mais on ne peut différer les travaux des scientifiques.

En outre, la discussion au sein de l'Union sur le septième programme cadre de recherche et développement aura lieu cette année. Les décisions à prendre seront très structurantes pour les prochaines années. Les atouts reconnus de Cadarache, en particulier en matière de réglementation nucléaire, de sismicité, d'encadrement scientifique et de qualité de vie, désignent naturellement ce site comme lieu d'implantation. II convient donc d'enclencher le processus.

Plusieurs d'entre vous, notamment M. Poniatowski, ont évoqué la question de l'approvisionnement en gaz. Celui-ci repose majoritairement sur des contrats d'approvisionnement de la société Gaz de France. Ce sont, pour l'essentiel, des contrats dits de long terme d'une durée supérieure à dix, voire à quinze ans, qui assurent à notre pays des approvisionnements sûrs et diversifiés.

Il s'agit de gaz provenant, dans des proportions quasi égales, des pays fournisseurs traditionnels que sont l'Algérie, la Norvège et la Russie, mais aussi des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Les nouvelles sources d'approvisionnement envisageables se situent dans les pays situés au sud de l'Europe, tels l'Egypte, le Qatar, l'Iran, la Libye et le Nigeria, avec lesquels Gaz de France tente de nouer des partenariats.

Cette démarche est essentielle pour éviter que la France ne soit dépendante de la Russie pour son approvisionnement en gaz. Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la dépendance de l'Europe à l'horizon de 2030 est évaluée à hauteur de 70 %. M. Revol a d'ailleurs souligné les risques d'une telle situation.

Les contrats d'approvisionnement de long terme en matière gazière ont effectivement fait l'objet de longues discussions avec la Commission européenne, qui souhaitait les supprimer. Elle a finalement reconnu leur importance, tant pour garantir les projets de développement concernant le gaz, qui sont très coûteux, que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement des pays consommateurs. Nous nous en réjouissons !

Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, la mise en service du terminal de Fos 2 dès 2007 sera un élément de nature à renforcer considérablement la sécurité d'approvisionnement de notre pays. En effet, ce terminal recevra notamment du gaz en provenance d'Egypte. Le contrat porte sur une quantité de gaz de 3, 6 millions de tonnes par an pendant vingt ans, à partir de 2005.

Ce nouveau terminal sera suffisant pour satisfaire les besoins de la France. Cependant, sur le plan européen, la construction de nouveaux terminaux méthaniers devrait être envisagée. La France pourrait dès lors accueillir ces nouveaux investissements.

Enfin, la politique de développement des ressources propres conduite par Gaz de France, que je soutiens pleinement, vise à détenir, à la fin de l'année 2006, des réserves de gaz permettant de produire 15 % des ventes de gaz constatées. L'entreprise atteint à ce jour un ratio de couverture d'environ 10 % et continue à prendre des participations en amont dans des champs gaziers.

Je tiens enfin à souligner que, dans un contexte d'ouverture du marché gazier à la concurrence, la France a, en application des directives européennes de libéralisation du secteur, mis un terme, par la loi du 3 janvier 2003, au monopole d'importation de Gaz de France. Elle a également instauré, de manière concomitante, un nouveau système d'autorisation ministérielle de fourniture de gaz, qui permet toutefois à l'Etat de continuer de veiller à la sécurité d'approvisionnement du pays.

Ainsi, la délivrance d'une autorisation de fourniture de gaz est conditionnée à la satisfaction de conditions économiques, techniques et financières précises de la part du demandeur.

S'agissant du développement des infrastructures de transport de gaz, il est nécessaire de désengorger le sud de la France. Deux projets sont actuellement à l'étude, impliquant Gaz de France et Total, les deux opérateurs de transport de gaz sur le territoire français.

La future PPI en matière gazière, prévue par l'article 18 de la loi du 3 janvier 2003, devrait permettre de finaliser le projet et de planifier précisément l'investissement correspondant.

La France est également soucieuse d'améliorer les interconnexions gazières avec ses voisins. Dans cette perspective, les gouvernements français et espagnols ont mis en place en 2003 un groupe de travail bilatéral chargé de travailler sur ce dossier spécifique. Un nouveau gazoduc via le pays basque et dont les travaux viennent de démarrer permettra, dès 2006, de relier le réseau de transport français appartenant au groupe Total, la société TIGF, au terminal méthanier de Bilbao. Ce projet a reçu le soutien de l'Union européenne.

En conclusion, je répondrai aux interrogations portant sur les infrastructures gazières.

La sécurité de l'approvisionnement en gaz ne passe pas par la propriété des installations, qu'il s'agisse des terminaux GNL, des méthaniers ou des canalisations de transport. En effet, ces équipements constituent des facilités essentielles qui doivent, par définition, être accessibles aux tiers. La multiplicité des opérateurs et des investissements est une garantie supplémentaire de la sécurité des approvisionnements. Il faut donc s'en réjouir et non le déplorer.