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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi instituant la fiducie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 178, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
