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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Dépôt d'une proposition de résolution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 177, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
