Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 février 2005, à quinze heures et le soir :

Discussion de la proposition de loi (127, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Rapport (171, 2004-2005) fait par M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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