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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes procédure accélérée — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Jean-François Longeot, président :Mes chers collègues, je vous propose pour commencer notre réunion de nous saisir pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes et déposé par le gouvernement le 2 novembre dernier sur le bureau du Sénat, la procédure accélérée ayant été déclarée.
Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques. Cependant, il entre partiellement dans le champ des compétences de notre commission au titre de la prévention des risques et de la démocratie environnementale.
Nous avions d'ailleurs examiné des dispositions sur le sujet de la sûreté nucléaire et de l'information du public dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. La commission des affaires économiques nous avait d'ailleurs délégué plusieurs articles sur ce sujet.
Il n'y a pas d'objection à ce que la commission se saisisse pour avis sur ce texte ? Je n'en vois pas.
Il en est ainsi décidé.
Je propose également que nous désignions dès maintenant notre rapporteur pour avis. J'ai reçu la candidature de notre collègue Pascal Martin.
Il n'y a pas d'opposition ? Je n'en vois pas.
Félicitations à Pascal Martin, que nous chargeons donc de proposer à la commission un périmètre de saisine, avec ou sans délégation au fond.
