Intervention de Annick Billon

Madame la Ministre, mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Madame la Ministre, c'est avec un plaisir renouvelé que nous vous accueillons au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat, et ce pour la deuxième fois en audition plénière depuis votre nomination au Gouvernement.

Je tiens à vous remercier pour votre disponibilité à notre égard au cours de ces derniers mois et pour votre engagement en faveur des droits des femmes.

Nous allons tout d'abord procéder avec vous à un bilan de l'actualité de votre ministère.

Comme d'habitude, cette actualité est riche.

Elle concerne bien évidemment le bilan des trois ans du Grenelle de lutte contre les violences conjugales : ces initiatives avaient été rendues publiques lors de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2019. À l'occasion du troisième anniversaire de la conclusion de ce Grenelle, où en est-on ?

Nous aimerions notamment avoir un bilan de l'attribution, par territoire, des places d'hébergement supplémentaires annoncées ainsi qu'un point sur la montée en charge des dispositifs prévus dans le cadre du renforcement de la politique pénale de lutte contre les violences.

Nous sommes également demandeurs d'un point précis sur la prise en compte par le Gouvernement des préconisations du rapport de notre délégation sur la situation des femmes dans les territoires ruraux. Intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, il formulait, voilà un an, 70 recommandations pour adapter l'Agenda rural du Gouvernement et mettre fin à la « double peine » des femmes rurales qui cumulent inégalités de genre et inégalités territoriales.

De plus, comme c'est l'usage à cette période de l'année, nous attendons de vous un état des lieux des dispositions du projet de loi de finances pour 2023 concernant votre ministère.

La politique d'égalité entre les femmes et les hommes est budgétairement inscrite au programme 137 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

En 2023, le budget de ce programme s'élèvera à 57,6 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 7 millions d'euros par rapport à 2022, soit + 14 %.

Pourriez-vous nous présenter les principaux axes de ce budget pour 2023 et nous détailler la ventilation des crédits supplémentaires annoncés ?

Dans le domaine de la lutte contre les violences, nous le savons toutes et tous : le rôle des associations est crucial, or celles-ci fonctionnent très souvent avec des moyens humains et financiers limités. Quel sera le montant de l'enveloppe globale des subventions versées aux associations financées par le programme 137 pour 2023 ? Quel a été le montant de l'exécution de ces crédits en 2022 ?

Enfin, je ne peux pas terminer ce propos introductif sans évoquer devant vous le rapport de la délégation publié la semaine dernière sur l'industrie pornographique, intitulé Porno : l'enfer du décor, que nous sommes quatre rapporteures à avoir porté, mes collègues Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et moi-même. Nous espérons que ce rapport permettra :

- d'imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques ;

- d'ouvrir les yeux de toutes et tous sur ce système de violences ;

- et d'appliquer, enfin, la loi sur l'interdiction d'accès des mineurs aux sites pornographiques afin de protéger notre jeunesse.

Le retentissement médiatique de ce rapport a dépassé les frontières internationales. Il est donc important d'avancer car nous sommes persuadées qu'il y aura un avant et un après ce rapport.

Madame la Ministre, je vous laisse sans plus tarder la parole et je proposerai, après votre propos introductif, à mes collègues d'intervenir.