Intervention de Isabelle Lonvis-Rome

Quelques précisions sur le budget : sur les 7,3 millions d'augmentation du budget, comme vous l'avez justement indiqué, 1,6 million est dédié au renforcement du réseau CIDFF pour développer un véritable maillage territorial, et 1,4 million au lancement de plans d'action territorialisés pour promouvoir la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les territoires : zones rurales, outre-mer et quartiers prioritaires de la ville (QPV), avec une contractualisation qui illustre le souhait de structurer davantage ce sujet.

0,6 million d'euros sont affectés à la poursuite du dispositif expérimental « d'aller vers », toujours dans un souci de meilleur maillage territorial où la souplesse et la mobilité doivent vraiment l'emporter, avec, par exemple, la mise en place de vans pour l'accès aux droits : il ne s'agit pas de créer des dispositifs ex nihilo mais de prolonger une action déjà existante sur le terrain.

3,6 millions d'euros seront affectés à l'intensification de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et permettront aussi de financer l'expérimentation du « pack nouveau départ ». 0,2 million d'euros sont dédiés aux parcours de sortie de la prostitution, pour la prise en compte de l'évolution haussière des bénéficiaires de l'AFIS.

S'agissant des subventions aux associations, sur une enveloppe totale de subventions nationales de 8,3 millions d'euros, 4.9 millions seront dédiés aux associations nationales suivantes : 1,3 million à la FNCIIDFF, 400 000 euros au Planning familial et 3,2 millions à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) qui gère le numéro 3919. Je précise que le dispositif « aller vers », qui peut concerner davantage les zones rurales, a été considérablement augmenté. Enfin, d'autres subventions aux associations nationales se retrouvent réparties sur d'autres lignes d'activité, dans le cadre de la nomenclature budgétaire actuelle du programme 137.

Les appels à projets ont leur intérêt et certains seront maintenus. Mais ce n'est pas la ligne que j'entends suivre exclusivement, parce qu'il est important d'avoir des politiques publiques plus tracées, plus visibles, et c'est d'ailleurs la feuille de route que je déclinerai devant les déléguées régionales et départementales à l'égalité femmes-hommes. Cette politique sera privilégiée plutôt que le saupoudrage d'actions via des appels à projets.

Concernant l'éducation à la vie sexuelle et affective, je remercie le ministre de l'éducation nationale qui a manifesté son intérêt et sa conviction sur le sujet, en publiant notamment le rapport de l'IGEN sur l'enseignement à l'éducation à la vie sexuelle et affective. Ce rapport montre que 15 à 20 % seulement des établissements appliquent la loi de 2001 qui impose un enseignement dans ce domaine. Le chantier est ouvert et cette loi sera appliquée. Les travaux ont déjà commencé au niveau interministériel. Comme vous le savez, il faut couvrir tous les territoires et tous les degrés de l'enseignement. Je pense que ce sujet sera aussi inscrit à l'ordre du jour du comité interministériel, dans le cadre du plan gouvernemental, afin de pouvoir le décliner au cours des prochaines années, avec des objectifs et des indicateurs précis.

Depuis le mois d'août 2021, le 3919 assure, 24/24 et 7/7, un accueil téléphonique anonyme et gratuit, une orientation à destination des femmes victimes de toute forme de violence ainsi qu'une écoute approfondie des victimes de violences conjugales. Il est également accessible aux personnes sourdes et malentendantes, ce qui concrétise une des mesures très attendues du Grenelle des violences conjugales. L'équipe se compose de 45 écoutantes, deux coordinatrices en CDI, deux chefs de service, et bénéficie en outre de fonctions de support administratif.

En 2021, le 3919 a reçu environ 150 000 appels traitables (149 794 précisément), dont 92 000 pris en charge par une écoutante du 3919, soit un taux de réponse de 61,9 % contre 60,3 % en 2020.

92 % des motifs d'appel en 2021 concernaient une situation de violence conjugale et sur le premier semestre 2022, 60 000 appels ont été reçus : on voit bien l'effet de l'ouverture 24/24, avec près de 10 000 appels la nuit (9 859 précisément), de 22 heures à 9 heures, et 45 696 prises en charge dont 5 622 la nuit, soit un taux de réponse de 75,8 %. Quant aux moyens budgétaires, ils sont en augmentation constante depuis quatre ans : 1 835 000 euros en 2019, 1 950 000 euros en 2020, 2 557 966 euros en 2021 et 3 011 822 euros en 2022.