Intervention de Isabelle Lonvis-Rome

Pour répondre à la première partie de votre question qui concerne les violences sexuelles et sexistes, avec un focus particulier sur les violences au travail, vous savez que j'ai passé à peu près trente ans à juger les faits les plus graves dans ce domaine. C'est donc un sujet qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel j'aimerais que ce quinquennat permette d'avancer, même si beaucoup a déjà été fait lors du précédent quinquennat, en matière de police comme de justice : 160 000 policiers et gendarmes formés, 400 intervenants sociaux pour bien accompagner les victimes en police-gendarmerie, la mise en place du bracelet anti-rapprochement, la multiplication des téléphones « grave danger » - de 300 attribués en 2019 à presque 4 000 aujourd'hui -, ainsi que la mise en oeuvre, dans environ 123 juridictions à ce jour, de deux circuits particuliers pour traiter ces violences de manière plus adaptée. Les avancées sont donc indéniables.

Certes, des progrès restent à faire et c'est en ce sens que la Première ministre a souhaité que cette mission puisse être menée. Pour ma part, je pense que #MeToo a constitué un acte I en permettant la libération de la parole, comme si une chape de plomb s'était levée sur la parole des femmes qui étaient finalement opprimées - j'ose employer ce terme - depuis des siècles. Tout à coup, cette parole a jailli, dans une sorte de révolution culturelle positive. Aujourd'hui, il faut aborder l'acte II de #MeToo en faisant en sorte que cette parole libérée soit la mieux traitée possible. La spécialisation des acteurs amenés à traiter cette parole me paraît importante, c'est d'ailleurs le sens de l'annonce de la Première ministre s'agissant du doublement des enquêteurs spécialisés, policiers et gendarmes, ainsi que de la mission confiée aux parlementaires. Nous devons garantir à la victime qui va révéler les faits que sa parole sera bien traitée et de manière adaptée.

Vous avez raison, le monde professionnel n'échappe pas aux violences sexuelles et sexistes. Le harcèlement sexuel, comme toute forme de violence sexuelle, constitue d'ores et déjà un délit pénal punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À ce sujet, nous avons lancé un appel à projets, le 13 septembre dernier, qui vise à mobiliser les acteurs régionaux et nationaux dans la mise en oeuvre d'actions permettant de prévenir et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Son montant, 700 000 euros, soutiendra des projets qui s'adressent aux acteurs clés du monde du travail et aux victimes de ces violences, avec comme priorité la prise en charge et la formation des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail, la sensibilisation et la formation des acteurs concernés. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 10 octobre 2022.

Je souhaite également me rapprocher de l'AVFT dont j'ai entendu le plus grand bien et je précise par ailleurs que depuis ma nomination, j'ai rencontré un certain nombre de chefs d'entreprise manifestant l'intérêt qu'ils avaient pour ce sujet et qui ont mis en place des dispositifs intéressants sur la lutte contre le sexisme et la prise en charge de ces violences.

S'agissant de l'AFIS, les crédits augmentent de 0,2 million d'euros et nous avons entamé un travail pour revaloriser son montant. J'ai également demandé aux déléguées régionales et départementales de me faire un bilan précis des commissions mises en place pour assurer la mise en oeuvre des parcours de sortie de la prostitution. Je les rencontre d'ici quelques jours et j'examinerai ce travail avec elles.