Intervention de Isabelle Lonvis-Rome

Madame la Sénatrice Laure Darcos, vous savez combien je suis aussi engagée à soutenir ces femmes afghanes et j'ai d'ailleurs reçu des associations, notamment en soutien d'une radio qui anime des émissions pédagogiques à destination de jeunes filles privées d'accès à l'école. Alors évidemment, nous allons défendre notre école républicaine !

S'agissant des retraites des femmes, le projet de loi sera bien présenté début 2023. Un travail de concertation est en cours, ainsi qu'une négociation avec les partenaires sociaux sur la question du temps partiel, qui défavorise particulièrement les femmes dans le calcul de la retraite. Je serai bien sûr très vigilante sur ce sujet et nous pourrons travailler en bonne intelligence le moment venu.

J'ai tout à fait identifié le problème du manque de filles dans les filières scientifiques, notamment dans les métiers de la « tech » et je suis, sur ce sujet comme sur celui des violences sexuelles, en lien quasi permanent avec Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur, qui constitue une précieuse alliée. Comme vous, je pense que si les filles ne prennent pas le train de ces métiers d'avenir, dans quelques années nous aurons de nombreuses femmes qui se trouveront en dehors du secteur d'emploi. L'enjeu est donc crucial. Il relève en partie de l'Éducation nationale et le ministre de l'éducation nationale en a tout à fait conscience : il est très attaché à travailler sur tout ce qui concerne l'orientation. Un certain nombre de dispositifs ont d'ores et déjà été mis en place pour inciter les jeunes filles à aller vers ces filières, notamment le pacte « parité French Tech », lancé en 2019, un programme de bourse qui aide les jeunes femmes à développer leur projet entrepreneurial dans la tech, et qui compte déjà presque 200 bénéficiaires. J'ai reçu récemment la responsable du dispositif et j'entends bien mieux le faire connaître.

Il est important aussi d'agir hors Éducation nationale, il y a des choses que je peux entreprendre au titre de mon ministère. Ce que j'ai identifié, c'est qu'on pouvait agir tant auprès des jeunes filles que des entreprises. Il faut favoriser l'émancipation des jeunes filles, leur permettre d'oser « aller vers », parce qu'on connaît les phénomènes d'autocensure. On peut travailler également avec les réseaux féminins, avec les entreprises qui parfois sont en tension de recrutement, rendre les métiers plus attractifs, et peut-être aussi agir sur la politique de ressources humaines des entreprises.

Le dispositif de prise en charge des auteurs via les CPCA a été mis en place à l'issue du Grenelle des violences conjugales. C'est un de ses grands apports, car auparavant, cette thématique, du ressort exclusif des juges, était quasiment absente du débat public. Or il n'y a pas de protection des victimes sans prévention efficace de la récidive et donc sans prise en charge de la violence, et c'est vraiment l'objectif de ces trente CPCA qui sont aujourd'hui mis en place sur l'ensemble du territoire. À peu près 6 000 personnes ont pu y être accueillies, dont environ 90 % sur décision judiciaire et 10 % à titre préventif. Mon objectif est d'augmenter le nombre de personnes qui se rendent dans ces centres à titre préventif et il semble que ce soit le cas à Paris ainsi qu'à Rennes, dont je reviens. Il faut provoquer le réflexe chez la personne qui se sent prête à déraper, comme celle qui envoyait au CPCA de Rennes un message du type « Je sens que ça ne va pas, hier soir, j'étais prêt à lui mettre une gifle ».

En termes de budget, chaque CPCA dispose d'une dotation annuelle de 156 000 euros imputée sur le programme 137, ce qui correspond à 70 % de sa dotation, qu'il doit compléter par des cofinancements. Il y a eu une augmentation dans le PLF 2022 puisque le budget avait été augmenté de 1,3 million d'euros, outre les 150 000 euros par an pour la mission de coordination des CPCA.

Le cahier des charges des CPCA n'inclue pas l'hébergement des auteurs : la prise en charge va de l'aspect psychologique à l'organisation de stages de responsabilisation, etc. Cependant, dans certains cas, il peut y avoir des protocoles locaux signés avec des collectivités, qui donnent lieu à des hébergements. Sous mon initiative au ministère de la justice, un dispositif expérimental de contrôle judiciaire avec placement probatoire des conjoints violents a été lancé et est en cours d'expérimentation sur dix sites. Il vise à contraindre la personne placée sous contrôle judiciaire à aller résider dans un lieu déterminé avec un suivi strict et un contrôle, la fixation de la résidence dans un lieu déterminé faisant partie de la contrainte.

Le « pack nouveau départ » vise à une prise en charge complète et globale, je dirais même holistique, de la victime, et nécessite de ce fait un travail interministériel. Le premier impératif est de bien identifier les victimes qui pourront en bénéficier, ce qui fera justement l'objet de nos discussions. Parmi les suggestions que je peux faire, l'ordonnance de protection, l'octroi d'un téléphone grave danger ou d'un bracelet anti-rapprochement me semblent des signaux suffisamment objectifs pour autoriser le déclenchement du dispositif. Celui-ci pourrait contenir des mesures sur le plan social : allocation, aide pour la garde d'enfant, inscriptions scolaires. Sur le plan professionnel, il pourrait comprendre une aide à la formation ou au retour à l'emploi, un accompagnement psychologique, c'est-à-dire la prise en charge de soins, et si besoin effectivement, un hébergement. Mais le « pack nouveau départ » n'est pas un dispositif qui repose sur la notion d'hébergement, il ne pourrait être inclus que s'il est vraiment nécessaire. Je ne m'avance pas trop à ce stade car tout cela est en train d'être finalisé par les services et il faudra notamment que nous déterminions l'opérateur qui constituera un guichet unique. Enfin, il y aura une expérimentation sur plusieurs territoires avant la généralisation.

J'ai échangé avec la sénatrice Valérie Létard au sujet de sa proposition de loi. Elle a mené un travail très intéressant dans son département du Nord, qu'elle va prochainement assortir d'une expérimentation. Ce que je souhaite vraiment, c'est que l'Assemblée des départements de France (ADF) ou au moins plusieurs départements puissent être mis dans la boucle.