Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (projet n° 96, rapport n° 99, avis n° 98).

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