Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce budget de la sécurité sociale pour 2023. Jugeant ce texte insincère et injuste, nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Après une semaine de débats, le bilan est toujours négatif, d’autant que la majorité sénatoriale l’a alourdi.

Si nous nous réjouissons notamment de l’annulation du transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations au titre de l’Agirc-Arrco, de la suppression du transfert de charges de 2 milliards d’euros de la branche maladie à la branche famille et du rétablissement de la compensation des exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur, ces modifications ne permettent pas de revenir sur l’équilibre global du PLFSS pour 2023.

Le Gouvernement prévoit une progression des dépenses de la branche assurance maladie de seulement 3, 7 %, quand il faudrait que celle-ci soit de 4 % pour tenir compte uniquement de l’évolution naturelle des dépenses de santé.

Chacune et chacun le sait ici : la hausse de 4, 1 % du budget des hôpitaux demeure au-dessous du niveau de l’inflation, estimée par la Banque de France à 4, 7 % pour 2023. Les affirmations d’autosatisfaction du ministre Attal n’y changent rien. C’est la première fois que l’Ondam est inférieur à l’inflation. C’est d’autant plus grave que certaines estimations prévoient une inflation à 6 %, ce qui revient à réaliser entre 1 et 2 milliards d’euros de coupes drastiques aux dépens de l’hôpital public.

Ainsi, vous allez une fois encore réduire les dépenses des hôpitaux, ce qui va entraîner des fermetures de lits d’hospitalisation, de services et d’hôpitaux de proximité dans tous les territoires.

Comment ne pas être en colère, révolté de constater que le groupe Les Républicains et le Gouvernement sont incapables de faire l’autocritique de l’échec des politiques de réduction des dépenses de santé ?