Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Vote sur l'ensemble, amendements 102 64 43 70 60

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous en voyons les résultats : des décennies de coupes budgétaires ont imposé un travail de plus en plus pénible à l’hôpital ; des organisations maltraitantes qui usent les personnels et dégradent la qualité des soins.

Les personnels du secteur de la santé et du médico-social sont pourtant profondément attachés au service public et à la qualité de la prise en charge des patientes et des patients. Mais après une période aussi éreintante que la covid-19 et les sacrifices personnels que ces professionnels ont consentis, l’absence de reconnaissance du Gouvernement a fait déborder le vase.

Désormais, même les plus convaincus du sens de l’intérêt général quittent le navire, parce qu’ils ont le sentiment d’être en contradiction avec leurs valeurs lorsque, faute de lits et de personnel suffisant, ils réalisent un tri des malades et laissent des heures entières des personnes âgées sur les brancards.

Comme le souligne le collectif Inter-Hôpitaux dans une tribune publiée dans Le Monde il y a quelques jours, « cette dégradation de la situation hospitalière risque d’aboutir à la disparition de pans entiers d’activités et de savoir-faire, dont l’hôpital public est le seul opérateur. La crise de la pédiatrie aujourd’hui préfigure ce qui arrivera demain pour l’ensemble de l’hôpital public ».

Face à cette situation, le Gouvernement et la droite sénatoriale préfèrent maintenir les internes une année supplémentaire en stage dans des cabinets médicaux ou dans des hôpitaux pour cacher la misère, plutôt que de financer la santé à la hauteur des besoins.

Cette situation n’est pourtant pas inexorable, et il n’est pas utopiste de trouver les 5 milliards d’euros nécessaires au recrutement de 100 000 professionnels et à la valorisation des métiers de l’hôpital.

Le Gouvernement aurait pu décider, par exemple, de ne pas créer 5 milliards d’euros supplémentaires d’exonérations de cotisations sociales pour 2023, ou encore de financer les 18 milliards de dépenses liées au covid-19 plutôt que de les faire peser sur le budget de la sécurité sociale.

Cette volonté politique vous fait défaut, car elle va à l’encontre de votre projet politique de recul social. Si vous ne l’avez pas fait, c’est parce que vous voulez déstructurer l’hôpital public au profit du privé et fixer un panier de soins minimaliste au-delà duquel la prise en charge sera assurantielle.

Tout au long de l’examen de ce PLFSS, nous avons pu constater un accord de fond entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale : ils ont rejeté de concert tous nos amendements sur de nouvelles recettes, refusant notamment de supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires ou de revenir sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pèse lourdement sur le budget de la sécurité sociale.

La droite sénatoriale a même ajouté de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les médecins retraités qui continuent d’exercer.

Surtout, vous avez adopté l’amendement n° 102 rectifié, visant à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à allonger la durée de cotisation à 43 annuités. Infondée, injuste, une telle disposition va à l’encontre de l’aspiration des 70 % de Françaises et de Français qui défendent une retraite à 60 ans pour toutes et tous.

Vous avez le mérite de la constance, mes chers collègues ; le Gouvernement s’apprête à vous emboîter le pas, annonçant la présentation d’une réforme similaire, tout aussi rétrograde, en janvier prochain.

La proximité idéologique de la majorité sénatoriale avec le Gouvernement a frisé la duplicité

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