Intervention de Olivier Henno

Pardonnez-moi ce propos un peu long, mes chers collègues, mais je l’avais sur le cœur.

Je souhaite à présent mettre en avant le travail de la commission des affaires sociales, en particulier de sa présidente, Catherine Deroche, et de la rapporteure générale, Élisabeth Doineau.

J’avais salué l’année dernière votre première fois réussie, madame la rapporteure générale. La seconde fut également de très bonne facture.

Madame, monsieur les ministres, vous accordez une importance particulière à une meilleure prévention et proposez la mise en place de rendez-vous de prévention. Nous saluons cette proposition, mais, avec Jocelyne Guidez, nous considérons qu’il s’agit d’une mise de départ, car la prévention ne peut se résumer à trois rendez-vous dans la vie d’une personne.

Vous donnez la priorité au « vieillir à domicile ». Le virage domiciliaire est une priorité et nous le soutenons. Mais, en l’espèce, les moyens d’accompagnement tels que l’APA ne sont plus soutenables pour les départements. Avec Valérie Létard, nous appelons de nos vœux une réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Dans cette attente, le Sénat, sur l’initiative du groupe Union Centriste, a adopté un amendement tendant à accélérer le déploiement des deux heures de temps social prévues dans le texte tant pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) que pour les bénéficiaires de l’APA. Surtout, l’adoption de cet amendement permet de limiter la part de dépenses à la charge des départements au titre de l’APA.

Sur cette question comme sur tant d’autres, il n’est plus acceptable que l’État décide et que les collectivités locales doivent se contenter de payer.

J’en viens au volet familial.

Le refus par le Gouvernement de revaloriser de moitié l’allocation de soutien familial en faveur des parents isolés est l’une des rares lueurs de ce PLFSS pour la branche famille.

Pour le reste, le transfert à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de la charge des indemnités journalières de congé postnatal ne trouvait aucune justification. Une telle mesure démontre le manque d’ambition du Gouvernement en matière de politique familiale et le refus de revenir à l’universalité des allocations familiales, qui passe par la suppression de leur modulation.

Pour nous, la politique familiale n’est pas une politique sociale : c’est bien une politique familiale.

Il convient d’ailleurs de s’atteler à la création de places de crèches – nous en avons discuté, monsieur le ministre. C’est une attente des familles, mais aussi une mesure indispensable pour assurer l’égalité hommes-femmes et accroître l’employabilité.

Enfin, je veux insister sur deux mesures qui améliorent amplement ce PLFSS.

La première est l’annulation du transfert à l’Urssaf des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. La défense du paritarisme est dans l’ADN du groupe Union Centriste et dans celui de la majorité sénatoriale. Nous sommes les défenseurs du dialogue social, non par dogmatisme, mais parce que les retraites Agirc-Arrco sont bien gérées par les partenaires sociaux.

La seconde mesure, importante, est celle qui porte sur les retraites. Elle démontre notre volonté de préserver le modèle français redistributif en maîtrisant la part des redistributions sociales.

Pour conclure, j’aborderai une question qui me tient à cœur. Notre système de santé est en train de craquer – je le dis haut et fort. Il souffre au moins autant du manque de moyens que de la suradministration ou de la surbureaucratisation, un mal bien français.