Intervention de Catherine Deroche

De la même manière, si l’on peut comprendre l’intérêt de ne pas creuser durablement les déficits d’une branche, alors que d’autres sont en excédent, comment concevoir de faire porter à la branche famille 60 % du coût des congés maternité, alors que les indemnités journalières resteront bien versées, en totalité, par la branche maladie ?

Avec cette mesure, on touche à une forme de raffinement technocratique qui caractérise parfois ce texte, mais qui confine, dans le cas d’espèce, à l’absurdité. Le congé post-accouchement n’est pas plus que la grossesse un mode de garde, mais il relève bien de la santé ! Par conséquent, nous avons rejeté ce transfert.

Cette année encore, nous n’avons pas échappé à des débats de fiscalité sectorielle. À titre personnel, je suis favorable au transfert à l’État de cet inventaire à la Prévert de taxations diverses n’ayant qu’un lointain rapport avec la protection sociale. Cela nous ferait gagner un temps précieux en nous épargnant des délibérations sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les bières ou certaines substances, dont l’illégalité même, empêche à l’évidence de les taxer.

À force d’être illisible, le financement de la sécurité sociale pourrait en devenir illégitime aux yeux de nos concitoyens. Le financement des solidarités n’est pas l’affaire des seuls spécialistes. La place des complémentaires notamment, dont nous avons pérennisé la taxation, doit ainsi être clarifiée.

Troisième chantier d’importance, l’avenir.

Avant la crise sanitaire, la sécurité sociale peinait à retrouver l’équilibre. Pour ses deux principaux postes de dépenses, la maladie et la retraite, les déficits sont structurels. Ils tiennent pour une large part au vieillissement de la population. Une population qui vieillit voit croître ses besoins en transferts sociaux, tandis que les générations les plus jeunes sont moins nombreuses pour les financer et sont confrontées à leurs propres besoins.

Nous sommes fiers de notre modèle solidaire de protection sociale et nous avons raison. Cependant, la démographie le met singulièrement à l’épreuve, au risque, si nous ne faisons rien, de sa remise en cause.

Nous avons voulu apporter des réponses concrètes sur la démographie médicale, l’intérim, les biologistes ou encore les téléconsultations. Nous espérons qu’elles seront reprises, tout comme le régime social des rachats de jours de RTT ou la pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE).

Préparer l’avenir, c’est aussi l’objet de l’amendement de René-Paul Savary sur les retraites.