Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme chaque année, fut l’objet de discussions importantes. L’examen de ce texte traduit l’équilibre financier donné à notre sécurité sociale. Les orientations que nous impulsons cette année répondent à de nombreux besoins de nos citoyens.
Je salue le travail effectué, au sein de la commission des affaires sociales, par notre rapporteure générale et nos rapporteurs. Je me félicite de la richesse des échanges en séance publique.
Alors que nous faisons encore face à des tensions dans de nombreux secteurs de la santé, je souhaite remercier l’ensemble des soignants pour leur engagement et leur travail quotidien au plus près des Français.
Les soins et l’offre de soins sont essentiels et doivent être répartis sur l’ensemble du territoire afin que chacun puisse en bénéficier. C’est notre objectif absolu. Il en est de même de la prévention, point sur lequel j’aimerais particulièrement revenir.
Je pense que nous devons poursuivre nos efforts dans ce domaine. L’information des Français, la formation des professionnels et les dépistages permettent d’éviter des situations qui pourraient s’aggraver rapidement. Les trois consultations préventives à des âges clés de la vie sont un bon moyen de répondre à cet objectif.
La prévention est essentielle pour la protection de nos enfants ; j’y suis très attachée. Il faut la développer afin de lutter contre les différentes formes d’addictions auxquelles les jeunes sont confrontés. Les tiers-lieux sont d’ailleurs une piste intéressante afin d’approcher certaines personnes en milieu rural ou dans des quartiers des villes.
Je profite de l’occasion de parler de prévention pour évoquer celle de la perte d’autonomie. Nous avons entendu les promesses faites et les évolutions entérinées. Il faut se concentrer sur les emplois dans ce secteur : c’est indispensable.
La dépendance progressera entre 2020 et 2030 : selon les prévisions, 200 000 personnes supplémentaires seront concernées. Mon collègue Daniel Chasseing a évoqué un objectif de 50 000 emplois dans ce secteur. Nous devons poursuivre nos efforts.
Revenir sur la perte d’autonomie me permet de mettre en lumière les personnes accompagnantes.
Les aidants sont précieux et consacrent une grande partie de leur vie à l’aide d’un parent. Leur engagement, souvent source de sacrifices, doit être salué. Je me félicite donc de l’adoption de l’amendement concernant l’ouverture de plusieurs activités des Ehpad à certaines personnes sujettes à des troubles cognitifs. Cet accueil de jour sera bénéfique aux personnes non résidentes, aussi bien pour favoriser leur maintien à domicile que pour soutenir les aidants. Même si cela est déjà possible, il importait de clarifier la situation.
De nombreuses autres avancées figurent dans ce PLFSS et auront un impact positif – j’en suis sûre – sur nos territoires.
L’ouverture de la prescription et de l’administration des vaccins à davantage de personnels de santé, comme les pharmaciens, les infirmières ou encore les sages-femmes, est une bonne chose.
Concernant les pharmaciens, et plus largement le sujet des médicaments, je me félicite de l’adoption de l’amendement ayant trait à la sécurisation de la filière de la vente en gros de médicaments : sujet ô combien crucial !
Au début du mois d’octobre, j’ai alerté le Gouvernement sur l’existence d’une pénurie des médicaments en France. Les tensions sur certains médicaments – les antidiabétiques, les anticancéreux ou encore ceux qui luttent contre l’hypertension – ne doivent pas persister. Une réorganisation structurelle, comme évoquée par le ministre, est nécessaire. Notre groupe est très engagé sur ce sujet.
Autres avancées notables : la pilule du lendemain, gratuite pour toutes les femmes, sans ordonnance, ou encore le dépistage des infections sexuellement transmissibles, afin d’éviter leur propagation, des grossesses extra-utérines et des malformations.
Deux sujets sont encore en suspens.
À l’article 23, nous avons préféré la rédaction figurant dans la proposition de loi, examinée et votée au Sénat, relative à l’année supplémentaire en internat de médecine. Je sais le bruit et les oppositions que ce sujet provoque. La rémunération, versée lors de cette année supplémentaire, est prévue par voie réglementaire. Elle doit être suffisante.
Ce sujet me permet d’aborder celui des déserts médicaux. L’article voté ne suffira malheureusement pas à résoudre le problème. L’offre de formation doit aussi être revue. À ce titre, j’ai pu, madame la ministre, vous poser une question le mois dernier, vous qui êtes chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
La formation doit être pensée au plus près de nos territoires. En Seine-et-Marne, nous disposons de l’exemple efficace de l’antenne de l’université Paris-Est Créteil à Melun. Les étudiants, je le rappelle, s’installent très souvent dans les lieux où ils ont effectué leurs études. Ce genre de pratique doit faire partie du panel des solutions envisagées afin de lutter contre le manque d’offre de soins et de personnels soignants au sein de nos territoires.
Le second sujet en suspens est celui de la téléconsultation, désormais réellement installée dans nos habitudes, particulièrement depuis le début de la pandémie de covid-19. Nous sommes parvenus à certains équilibres, mais il reste encore du travail.
Ce sujet est passionnant pour l’évolution de la médecine : nous allons au-devant d’innovations qui nous permettront de progresser encore davantage. Attention cependant, tout ne peut pas se faire en télémédecine.
Je terminerai en évoquant l’importante réforme des retraites. Le travail est en cours et nous attendons l’arrivée rapide d’un texte ; nous espérons une proposition de réforme dans les prochaines semaines. Si cela n’était pas le cas, notre groupe prendrait ses responsabilités. L’avenir des Français en dépend.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale marque des avancées importantes, même si de nombreux points restent en suspens. Malgré tout, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.