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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi, modifié, de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, est ouvert.
