Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je souhaite remercier la Haute Assemblée pour la qualité des débats que nous avons eus, sur les branches autonomie et famille en particulier.

Je salue l’esprit constructif de la rapporteure générale, Élisabeth Doineau, et des rapporteurs Philippe Mouiller et Olivier Henno, avec lesquels le dialogue a été, dès le premier jour, franc, ouvert et constructif.

Au-delà, j’ai été heureux de constater l’engagement, sur ces sujets si importants, de l’enfance au grand âge, en passant par le handicap, de sénatrices et de sénateurs siégeant sur l’ensemble des travées.

Le texte qui vous avait été présenté était, dès le départ, très ambitieux : 1, 5 milliard d’euros supplémentaires pour la branche autonomie et 1, 6 milliard pour la branche famille. Il a été progressivement enrichi à l’Assemblée nationale puis ici.

Le texte issu de vos travaux n’est pas exactement celui qui vous avait été transmis : sur bien des points, il a été modifié et enrichi. Nos désaccords ont été marqués sur certains sujets et je sais ne pas avoir toujours réussi à vous convaincre du bien-fondé des avis du Gouvernement sur les amendements que vous nous présentiez. Même si beaucoup d’entre eux étaient intéressants, ils n’avaient pas forcément, à mon sens, leur place dans la loi.

Je retiens surtout une véritable convergence de vues sur les grands enjeux.

D’une part, garantir à nos aînés des conditions de vie à domicile ou en établissement dignes, sécurisantes, avec le soutien de professionnels en nombre suffisant.

D’autre part, adapter les outils de notre politique familiale aux besoins et aux attentes des familles, avec une attention particulière pour les plus fragiles, les familles monoparentales.

En tant que chambre des collectivités, le Sénat, comme je m’y attendais, a été très attentif aux questions de compétences et de financement des politiques décentralisées.

Vous l’avez rappelé, monsieur Henno, nous avons eu l’occasion de longuement discuter, par exemple, des concours de la CNSA. Pour ma part, je me satisfais de l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendant à rehausser le plafond du concours dédié à l’accompagnement financier des revalorisations salariales des aides à domicile. Il symbolise le dialogue de qualité que nous avons su construire avec l’Assemblée des départements de France, dont je salue de nouveau son président, François Sauvadet.

Je sais que les questions relatives à la situation financière des établissements et services du grand âge ont aussi retenu votre attention. À ce titre, je suis très heureux de vous signaler la publication, hier, du décret sur le bouclier tarifaire, dans lequel figurent bien les Ehpad.

Je salue d’ailleurs la sénatrice Laurence Muller-Bronn, avec laquelle nous avions eu l’occasion de travailler sur ce sujet dès cet été.