Intervention de Cécile Cukierman

Madame la ministre, ce qui motive ma question peut être résumé par ces mots : « Vous avez rejeté les contrats de Cahors ? Eh bien, vous en aurez encore ! »

En utilisant le 49.3, vous vous permettez d’imposer de façon cavalière, sans discussion préalable, l’encadrement renforcé des dépenses de fonctionnement pour un certain nombre de collectivités territoriales.

Cet encadrement des dépenses de fonctionnement porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales et le remet en cause.

La saison 2 de ces contrats de Cahors, dont nous avions tous appelé à sortir, vise en réalité à rendre ces dispositifs plus contraignants et à cibler davantage de collectivités territoriales.

Pourtant, cet été – ce n’est pas si loin ! –, le Sénat avait rejeté à la quasi-unanimité, après l’intervention des différents groupes, un tel rétablissement. Ma collègue Céline Brulin avait alors évoqué un « pacte de défiance », que vous vouliez imposer aux élus locaux.

Madame la ministre, souhaitez-vous ordonner la conclusion de ces nouveaux contrats ou, au contraire, instaurer un véritable dialogue pour construire les réponses indispensables pour aujourd’hui comme pour demain et, ainsi, développer les territoires de notre République ?