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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Situation et perspectives des collectivités territoriales — Débat interactif
Caroline Cayeux :Madame la sénatrice Cécile Cukierman, il est vrai que le Gouvernement a fait le choix de réintroduire ce pacte de confiance dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sous la forme d’un rapport au Parlement.
Néanmoins, ce n’est en rien comparable au pacte de Cahors
