Intervention de Pascal Martin

Madame la ministre, lors du séminaire gouvernemental de rentrée, la Première ministre a fixé une feuille de route pour chaque ministre. Sur celle qui s’adresse à votre ministère, on peut lire que le Gouvernement entend « repenser et simplifier le millefeuille territorial par la mise en place du conseiller territorial ».

Chacun sait ici de quoi il est question : certains d’entre nous parce qu’ils étaient déjà sénateurs en 2010, lors de l’examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, dite RCT, acte de naissance du conseiller territorial, d’autres – c’est mon cas –, parce qu’ils étaient alors élus locaux, donc concernés par cette réforme.

En 2022, le conseiller territorial que le Gouvernement souhaite ressusciter sera-t-il le même qu’en 2010 ? C’est très peu probable, car, entre-temps, la réforme de la carte régionale est passée par là. Fut-elle bonne ou mauvaise ? Alsaciens et Normands n’apporteraient sans doute pas la même réponse à cette question, …