Intervention de Pascal Martin

… laquelle ne se pose plus véritablement : nous devons seulement faire avec.

Or la taille des régions a son importance dans la mise en place d’un élu ayant vocation à siéger à la fois au conseil départemental et au conseil régional.

La région Normandie, qui m’est particulièrement chère, ne compte pas moins de 262 élus départementaux. Avec le conseiller territorial version 2023, ces 262 élus constitueraient-ils le nouvel effectif du conseil régional, qui n’a aujourd’hui que 102 membres ? Ce sont des questions de cet ordre qui se posent aujourd’hui lorsque l’on évoque le conseiller territorial, et je n’aborde même pas le sujet essentiel du mode de scrutin.

Mes questions sont donc simples, madame la ministre. À quoi ressemblerait concrètement le conseiller territorial que vous appelez de vos vœux ? À quelle échéance envisagez-vous une telle réforme ? Enfin, la Première ministre évoque l’idée de « simplifier le millefeuille territorial ». Ce nouveau conseiller territorial annonce-t-il la disparition à terme d’un niveau de collectivité, comme certains le craignaient en 2010 ?