Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Pascal Martin, vous m’interrogez sur le conseiller territorial.

J’ai malheureusement participé à la fin du projet mis en place durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Sans revenir trop longuement sur l’histoire de cette réforme, il est vrai que le Président de la République l’a retenue comme l’un des leviers en vue d’une meilleure organisation territoriale, ainsi que d’une meilleure lisibilité des interlocuteurs de nos concitoyens au sein des assemblées.

Votre question contient presque une partie de sa réponse : vous admettez avec moi que les évolutions territoriales que l’on connaît depuis 2014 ont considérablement modifié le paysage institutionnel de notre pays.

Il me semble nécessaire, en conservant le principe d’un conseiller unique partagé entre le département et la région, de réévaluer le format de conseiller l’aune de cette nouvelle donne. Nous n’aurons pas le choix. Cette question sera le sujet des concertations qui sont annoncées pour 2023 et dont l’organisation et le calendrier seront précisés prochainement.

Rassurez-vous : si votre crainte porte sur l’avenir des conseillers départementaux, le conseiller territorial ne marquera pas la fin des départements. Notre ambition est au contraire de permettre au territoire de recevoir de meilleurs services publics de la part des collectivités départementales et régionales et aux élus d’être des liens mieux identifiés par leurs concitoyens.

Notre projet fera l’objet de réflexions et de discussions avec les élus, et je ne doute pas que le Sénat aura à cœur de participer à cette mission. Là encore, je compte sur vos propositions.