Intervention de Stéphane Ravier

Madame la ministre, pour les collectivités territoriales, la crise n’est pas une surprise. Elles subissent les erreurs des gouvernements dans la politique énergétique, leur soumission aux diktats de l’Union européenne et leur incapacité à miser sur une décentralisation effective.

Arrêt programmé des centrales nucléaires, obligation pour EDF de racheter plus cher l’électricité qu’elle a vendue, sanctions contre la Russie mettant en difficulté les ménages français : à la roulette de l’idéologie, c’est le Gouvernement qui joue et les collectivités qui perdent et qui paient.

Les maires ne font plus de choix ; ils sont contraints en tout et cherchent des solutions de sauve-qui-peut. Ils ne veulent pas augmenter les impôts et sont dès lors obligés de geler leurs investissements et de réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Dans les Bouches-du-Rhône, on ferme les piscines à Cabriès ; à Salon-de-Provence, les bassins extérieurs, ainsi que les serres municipales et le musée pour l’hiver. Le choix est fait d’éteindre l’éclairage public au cœur de la nuit dans de nombreuses communes ; c’est un blackout communal contraint, avant qu’il ne soit subi et soudain.

À Sénas, les crèches, la gestion des espaces vert et les cantines sont en régie municipale, et l’on réfléchit à ne pas conserver la totalité du personnel. Les autres échelons de collectivités étant aussi touchés, les communes ne peuvent plus compter sur leur concours. Par exemple, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il n’y a plus assez d’aides de la région pour financer des équipements et des constructions, car la facture du chauffage des lycées est passée de 17 millions d’euros à 100 millions d’euros.

Les solutions se trouveront dans une décentralisation de la fiscalité et dans un retour du consentement à l’impôt par la démocratie de proximité. Cette crise est un révélateur de la traversée du désert des collectivités depuis des années, comme la crise du covid-19 a mis à nu un hôpital rongé par l’austérité unilatérale.

Je n’ai rien entendu dans vos propos, madame la ministre, qui annoncerait une prise de conscience de l’État : rien sur le retour à une souveraineté nationale qui protège, rien sur une baisse des coûteuses et inutiles dépenses publiques de l’État.

Aussi, quelle est votre stratégie à moyen terme pour permettre l’autonomie fiscale des collectivités et pour sauver les services de proximité par une véritable décentralisation ?