Intervention de Caroline Cayeux

Je pourrais également évoquer les différents mécanismes de soutien face à l’inflation, l’amélioration du dispositif de compensation de la CVAE, d’ailleurs à la demande des associations d’élus, ou encore le renforcement de la dotation de biodiversité.

Toutes les collectivités seront éligibles à l’amortisseur électricité annoncé par la Première ministre, et 1 milliard d’euros seront pris en charge par l’État à ce titre. Les collectivités les plus fragiles pourront bénéficier du filet de sécurité sur leurs dépenses d’énergie, représentant une aide de 1, 5 milliard d’euros assumée par l’État, en plus des 430 millions d’euros de 2022.

Enfin, les marges préservées devront permettre aux collectivités d’investir. Là aussi, l’État est présent à leurs côtés avec une dotation classique de 2 milliards d’euros pour les investissements, qui est doublée grâce aux 2 milliards d’euros du fonds vert.

Quant au nouvel acte de décentralisation, le Président de la République a fixé son cap le 10 octobre dernier. Sa volonté est claire : allier compétences, moyens et responsabilités.

Le format et le calendrier des réflexions et de la nécessaire concertation seront précisés. Un cadre existe déjà pour échanger sur les sujets structurants de notre action commune, à savoir le Conseil national de la refondation (CNR). Ce rôle sera également assumé par la commission transpartisane sur les institutions, annoncée par le Président de la République.