Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la ministre, beaucoup d’entre nous connaissent l’adage : « Là où l’on trouve de grands pouvoirs, on trouve de grandes responsabilités ». L’inverse est-il vrai ? Là où se trouvent de grandes responsabilités, trouve-t-on de grands pouvoirs ?

L’adaptation au changement climatique et la sécurisation des populations face à ces risques répétés et mortifères constituent l’un des plus grands défis auxquels nos collectivités devront faire face ensemble.

Dans ce contexte, les communautés de communes rurales et de montagne qui disposent de nombreux linéaires d’eau susceptibles de déborder ont, depuis le 1er janvier 2018, la grande responsabilité de la prévention des inondations en exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont, comme toutes les collectivités locales, touchés de plein fouet par l’inflation. Ils prennent en charge l’augmentation du point d’indice de nos fonctionnaires et font face à des factures énergétiques salées.

Or les plus petites d’entre elles ne disposent pas d’une surface financière suffisante pour assumer pleinement la responsabilité de la compétence Gemapi, alors que les investissements nécessaires sont immenses et croissants. La taxe Gemapi, instaurée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, repose sur ces seules collectivités, quand l’ensemble du bassin bénéficie de l’entretien des cours d’eau en amont.

Madame la ministre, l’entretien nécessaire des ouvrages et la sécurisation des personnes et des biens passent aujourd’hui au second plan, faute de capacités d’investissement de ces EPCI. Pis encore, le risque est aujourd’hui certainement minoré.

Rappelons que l’article 56 de la loi Maptam prévoit le transfert dès 2024 de l’entretien des ouvrages de prévention des inondations aux autorités « gemapiennes ».

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales et la situation financière des intercommunalités du 26 octobre dernier est éclairant. Il promeut une meilleure répartition des ressources entre les collectivités, notamment au travers d’un renforcement de la péréquation horizontale.

La loi 3DS, a ouvert le champ de la différenciation territoriale. Il est temps d’y ajouter celui de la solidarité.

Madame la ministre, quand allez-vous proposer une réforme du financement du risque d’inondation lié aux cours d’eau prévoyant un véritable partage de la responsabilité ? Comptez-vous repousser le transfert de responsabilité prévu pour 2024 par la loi Maptam ?