Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur, depuis 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence Gemapi et doivent, à ce titre, gérer les ouvrages de protection contre les inondations.

Dans une période transitoire, qui doit donner aux acteurs le temps de s’organiser, l’État gère certains ouvrages jusqu’en 2024. Le transfert prévu représentera indéniablement un investissement important pour les collectivités, mais plusieurs outils financiers sont déployés pour accompagner ces dernières.

Ainsi, le fonds de prévention des risques naturels majeurs appuie jusqu’en 2027 les études et les travaux sur les anciennes digues de l’État. La taxe Gemapi permet en outre de prélever jusqu’à 40 euros par habitant.

Ensuite, 2 milliards d’euros sont disponibles au titre des financements des agences de l’eau et du dispositif Aqua Prêt, géré par la Caisse des dépôts.

Enfin, la loi 3DS rend possible une expérimentation destinée à mieux associer les établissements publics territoriaux de bassin à cette politique par des financements dédiés ; elle permet en outre aux EPCI de se regrouper dans des structures dédiées, afin d’atteindre la bonne échelle de gestion hydrographique.

L’État accompagne donc les collectivités dans ce transfert de compétence. Les moyens et les capacités financières ouvertes à cet effet sont importants, tout comme les leviers de gouvernance.