Intervention de Rémy Pointereau

Madame la ministre, conformément à l’article 24 de la Constitution, nous sommes les représentants des collectivités territoriales.

Aussi, soucieux de respecter la Constitution, je me fais l’écho de nos territoires, particulièrement de nos communes, et, en l’espèce, de celles de mon département. En effet, elles sont nombreuses à avoir récemment délibéré sur les conséquences de la crise financière et économique, qui fragilise leur budget, et je partage bien évidemment leurs inquiétudes.

Je me propose de vous présenter quelques-unes de leurs revendications, qui vous paraîtront peut-être mineures, mais qui sont importantes, dans l’espoir que vous les entendiez et que vous leur apportiez des solutions.

Elles demandent ainsi de repousser après le vote du budget primitif la date limite de candidature à la DETR et à la DSIL. Cela permettrait aux communes et aux intercommunalités de disposer de plus de temps pour échanger avec les services de l’État et, d’une certaine manière, pour appréhender l’ensemble des projets éligibles. Je souhaite avoir votre avis sur ce sujet.

Ces communes réclament également, et je souscris pleinement à cette requête, l’instauration d’une commission d’élus pour la DSIL, calquée sur celle qui existe pour la DETR. Pouvez-vous faire droit à cette demande ?

Quant au fonds vert, on est tenté de dire, en lisant la présentation de ce dispositif : « Ne tirez pas sur le pianiste, il fait de son mieux »